Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au
sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site
objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://driverbusiness.fr met
à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes –images – vidéos.
Informations clients : Ci-après nommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://driverbusiness.fr pour la gestion de votre
compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », «personne concernée
», « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://driverbusiness.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DriverBusiness
Responsable publication :
DriverBusiness – contact@driverbusiness.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.
Webmaster : UNSITEPOURVTC – contact@unsitepourvtc.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
Tél.: 0970808 911
Délégué à la protection des données : DriverBusiness –
contact@driverbusiness.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par
le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://driverbusiness.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://driverbusiness.fr sont
donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par https://driverbusiness.fr , qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://driverbusiness.fr est mis à jour
régulièrement par https://driverbusiness.fr responsable. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://driverbusiness.fr a pour objet
de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://driverbusiness.fr s’efforce
de fournir sur le site https://driverbusiness.fr des informations
aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://driverbusiness.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le
site https://driverbusiness.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://driverbusiness.fr est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur
taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures
sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://driverbusiness.fr et l’hébergeur ne pourront être
tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://driverbusiness.fr est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://driverbusiness.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://driverbusiness.fr agit en tant qu’éditeur du
site. https://driverbusiness.fr est responsable de la qualité et de
la véracité du Contenu qu’il publie.
https://driverbusiness.fr ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site internet https://driverbusiness.fr , et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://driverbusiness.fr ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://driverbusiness.fr
.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://driverbusiness.fr se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://driverbusiness.fr se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : DriverBusiness https://driverbusiness.fr est représenté par C. Lancrerot. , son
représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://driverbusiness.fr s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://driverbusiness.fr traite des Données
Personnelles, https://driverbusiness.fr prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://driverbusiness.fr les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://driverbusiness.fr est susceptible de traiter tout ou
partie des données :
Ø Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et
la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :
données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
Ø Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
(spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation,
l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Ø Pour améliorer la navigation sur le Site : données de
connexion et d’utilisation
Ø Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
sur https://driverbusiness.fr: adresse email.
Ø Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) :
numéro de téléphone, adresse email
https://driverbusiness.fr ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de https://driverbusiness.fr disposent des droits
suivants :
Ø Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification
(article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou
la conservation est interdite
Ø Droit de retirer à tout moment un consentement (article
13-2c RGPD)
Ø Droit à la limitation du traitement des données des
Utilisateurs (article 18 RGPD)
Ø Droit d’opposition au traitement des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD)
Ø Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs
auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Ø Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après
leur mort et de choisir à qui https://driverbusiness.fr devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://driverbusiness.fr a connaissance du
décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://driverbusiness.fr s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://driverbusiness.fr utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://driverbusiness.fr par
écrit à l’adresse suivante :
DriverBusiness
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que https://driverbusiness.fr corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à https://driverbusiness.fr par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://driverbusiness.fr peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités
de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://driverbusiness.fr s’interdit de traiter, héberger ou
transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://driverbusiness.fr reste
libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les
garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
https://driverbusiness.fr s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://driverbusiness.fr
, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs https://driverbusiness.fr ne collecte
aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées
par des filiales de https://driverbusiness.fr et des sous-traitants
(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la
présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://driverbusiness.fr sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes
les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://driverbusiness.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://driverbusiness.fr et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site https://driverbusiness.fr .
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://driverbusiness.fr utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://driverbusiness.fr
prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://driverbusiness.fr contient un certain
nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de https://driverbusiness.fr . Cependant, https://driverbusiness.fr n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de
ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur
(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies
ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://driverbusiness.fr est susceptible de traiter les
informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les
pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://driverbusiness.fr d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et / ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur
pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à
ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://driverbusiness.fr informe l’Utilisateur que, dans
ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://driverbusiness.fr ou l’un de ses prestataires ne peut
pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou
le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://driverbusiness.fr décline toute
responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des
services éventuellement proposés par https://driverbusiness.fr ,
résultant :
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ;
(ii) de l’impossibilité pour https://driverbusiness.fr d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://driverbusiness.fr pourra
en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations
décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https://driverbusiness.fr ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https://driverbusiness.fr
, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site
Internet ou l’application mobile de https://driverbusiness.fr . À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://driverbusiness.fr dépose ce type de cookies.
Article
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://driverbusiness.fr peut employer occasionnellement des
balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un
pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de
celui-ci.
Cette technologie permet à https://driverbusiness.fr d’évaluer
les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page
est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
de https://driverbusiness.fr , et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://driverbusiness.fr est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris